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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 08:00
Oh la la, l' orthographe! Je m'empresse de dire que cette illustration n'émane pas de la Fondation.

Oh la la, l' orthographe! Je m'empresse de dire que cette illustration n'émane pas de la Fondation.

 

Protégeons les animaux sauvages libres contre les actes de cruauté

 

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

L' article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal domestique ou envers un animal sauvage lorsqu'il est apprivoisé ou tenu en captivité.
 
Il est donc légal de faire souffrir les animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle, les auteurs de maltraitance à leur égard n'étant pas punissables.


Je m'associe donc à la démarche de la Fondation 30 Millions d'Amis visant à faire évoluer le Code pénal afin qu’il prenne désormais en considération tous les animaux, sans distinction.

Je demande qu’il soit ajouté au Code pénal un article 521-1-1 ainsi rédigé : "Les animaux sauvages vivant à l'état de liberté naturelle étant également des êtres sensibles, ils ne peuvent faire l'objet, sous quelque prétexte que ce soit, de sévices graves ou d'actes de cruauté. Les sévices graves et
les actes de cruauté sont puni des peines prévues par l’article 521-1."

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Published by Jeno l'écolo - dans Aider la faune - Fauna Zain
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commentaires

Joseba 15/04/2015 21:37

Siñatu dut...
OMA !!!
Osasuna Maitasuna Askatasuna !!! (dixit Elorri)
Joseba

Jenofa 31/03/2015 13:40

N'hésitez pas à diffuser autant que possible.

Zoé 31/03/2015 13:33

signée aussi . C'est lamentable!

mm82 31/03/2015 12:37

bonjour,
c'est fait et c'est transmis, encore et encore.
amicalement, maryse

Jenofa 31/03/2015 13:08

Merci

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