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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 08:46

 

Rassemblement Anti Chasse

Une nouvelle infraction punira les opposants à la chasse

 

Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse (contravention punissable d'une amende de 1500 €).

Cette infraction, signée par le ministre de l'Ecologie, n'avait pu passer à l'Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l'article 12 de la loi Poniatowski). Elle revient donc sous forme de décret, suite à l'insistance des chasseurs.

Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs avait publié un communiqué de presse, dans lequel elle déplorait que "malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009", le "décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !".

Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français condamnent la chasse à courre (sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).

L’infraction étant impossible à constituer, ce "décret de complaisance" sera inapplicable, selon les associations concernées, dont l'association Droits des Animaux.

Toutefois, si un opposant était condamné pour "obstruction à la chasse", elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

 

 
Vous pouvez adhérer au Rassemblement Anti Chasse : l'adhésion individuelle est de 15 euros par an (tarif réduit à 10 euros). Il suffit de nous envoyer vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email…) accompagnées du règlement à : RAC - Boîte Postale 50026 - 33702 MERIGNAC cedex
Vous recevrez plusieurs petits bulletins informatifs.


www.antichasse.com

 

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Published by Jeno l'écolo - dans Aider la faune - Fauna Zain
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