10 octobre 2010
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Colloque
Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
LUNDI 18 OCTOBRE 2010 9h30 - 18h00
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)
« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les
conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même
de nos lois »
Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.
9h30 Accueil
10h00 à 11h30 : 1ère TABLE
RONDE
Contexte des lois antiterroristes
Modérateur : André Vallini, Député
En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de
dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à
contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes. Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial,
vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?
- William Bourdon, Avocat
- Hélène
Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission
des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs au Parlement européen
- Jean-Claude Paye, Sociologue
- Serge
Portelli, Magistrat
11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
Jérémie Assous, W.
Bourdon, Th. Lévy
12h30 à 14h15 Déjeuner
14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE
Gouvernance et terrorisme
Modérateur : Patrick Braouezec, Député
Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient
marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des
populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec
le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles
façons de gouverner ?
- Alain Brossat, Professeur de
philosophie
- Jean-Claude Monod, Chercheur au
CNRS
- Gilles Sainati, Magistrat
- Carlo Santulli, Professeur de droit
16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons-nous opposer à l’exception antiterroriste ?
Modérateur : Noël Mamère,
Député
C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats",
que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que
seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au
démantèlement en cours de l'ordre juridique ?
- Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du
Syndicat de la Magistrature
- Antoine Comte, Avocat
Conclusion
- Thierry Lévy, Avocat
- Edwy Plenel, Media-Part
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*** Informations
pratiques ***
Pour assister au colloque : Rendez-vous sur
un des liens suivants pour confirmer votre présence :
Une pièce
d'identité est requise pour entrer à l'Assemblée Nationale.
Il est
conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée
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Contactez-nous sur colloquetarnac@fragmentsduvisible.org
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Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes
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Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes