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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 17:32

 

Kasu! Attention!

Mise au point de Fanny Thibert, attachée parlementaire de Catherine Greze, dans les commentaires de ce "post" . Commentaire numéro 13

 

 

Un petit tour dans le monde des méthodes douteuses du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et de la Mairie de Bayonne où il n'y a pas que l'eau qui soit trouble.


                                                         goutte-d--eau.gif


Bonjour à tous,

A l'occasion de la rencontre de Tarnos ayant eu lieu pendant les élections régionales, Michel Molia, habitant de Bayonne, nous avait contacté pour le soutenir dans sa lutte contre l'implantation d'une usine de traitement de déchets de type TMB à Bayonne. Nous venons donc d'interpeller la Commission européenne à ce sujet par le biais d'une question écrite que vous trouverez ci-dessous. Nous devrions obtenir la réponse de la Commission d'ici 6 semaines.

Si vous aussi vous considérez que localement des directives européennes sont bafouées, n'hésitez pas à nous envoyer des questions (25 lignes) à adresser à la Commission, en insistant bien sur les textes européens concernés.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement

Attachée parlementaire locale de Catherine Grèze,
Députée européenne du Sud-ouest

                                                              goutte d 'eau



Le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a décidé de construire une usine de traitement de déchets de type TMB (tri mécano-biologique) de 83 000 tonnes dans le « quartier de Batz », au nord de la ville de Bayonne. Ce type d’installation n’est pas anodin au niveau de son impact environnemental, notamment en ce qui concerne les nuisances olfactives qu’il entraîne. Notons que sous les vents dominants de cette usine la ville construit un écoquartier et  une maison de retraite, et que dans un rayon d’un kilomètre on compte à ce jour au moins 4000 personnes. De plus les projets immobiliers de la municipalité devraient faire doubler voire tripler cette population d'ici 2015.

 

Or, les bayonnais n’ont été informés de la construction de cette installation que par la presse, à travers deux articles parus les 12 et 13 juillet 2006 qui évoquaient l’éventualité très floue de choisir le quartier nord de Bayonne pour l’implantation de cette usine et qui se terminaient ainsi : «Reste maintenant à mener les études qui confirmeront ou non la faisabilité technique de ce projet. Reste également à mener de longues discussions pour convaincre les populations concernées ». Aucune information n’est par la suite parue, que ce soit : dans le journal de la ville (Bayonne Magazine), dans la revue du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, dans la presse de référence (Sud Ouest). De même, aucun Conseil Municipal n’a abordé ce sujet, aucune réunion publique n’a été organisée et il n’en a été fait mention dans aucun programme électoral.

Ceci s’explique peut-être du fait qu’en 2006 la carte topographique qui a été proposée pour choisir le lieu d’implantation était une carte vieille de 11 à 15 ans : il manquait 400 bâtiments d’habitation soit environ 500 logements ; ce qui avait permis au maire de Bayonne de dire qu’il n’y avait « pas d’habitants dans ce quartier »  

Quid du respect de la convention d’Aarhus, traduite dans la Directive 2003/4/CE, qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement… quand les habitants ne sont même pas avertis des projets qui les concernent ?

La Commission européenne entend-elle laisser se construire la première usine TMB en plein milieu d’un territoire urbain, sans aucune information, et encore moins concertation des riverains ?

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Published by Jeno l'écolo - dans Au jour le jour. Egunean---
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commentaires

Vanmeulebroucke Guy 09/03/2012 12:16

SUITE....

Le dialogue compétitif est une procédure dérogatoire par rapport aux procédures communes de passation des marchés publics ( les appels d’offres ouvert et restreint), à laquelle il n’est possible de
recourir que sous certaines conditions. Ces conditions (voir à ce sujet, autre le considérant 31 de la directive 2004/18/CE que vous mentionnez dans votre message, les articles 1er, § 11, sous c)
et 29 de cette même directive) prévoient que le marché en question doit être “particulièrement complexe”. L’article 1er, § 11, sous c) précité précise ce qu’il faut entendre par “particulièrement
complexe”: soit le pouvoir adjudicateur n’est pas objectivement en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et à ses objectifs, soit il n’est pas objectivement en
mesure d’établir le montage juridique et/ou financier du projet. Prévoir le dialogue compétitif dans la législation nationale n’est pas une obligation mais une faculté pour les États membres, qui
peuvent fort bien décider de ne pas l’appliquer.

Bien entendu, si la procédure du dialogue compétitif est prévue dans le droit national (tel que c’est le cas en France), elle ne peut être utilisée que si les conditions susmentionnées sont
remplies (voir, à ce sujet, les articles 36 et 67 du code français des marchés publics – décret n° 2006-975 du 1er août 2006 tel que modifié). Le respect de ces conditions, c’est-à-dire le fait de
savoir si un marché est particulièrement complexe, implique un examen de chaque cas d’espèce.
Par conséquent, du point de vue du droit européen, des marchés de conception–réalisation peuvent très bien être passés dans un État membre dans la mesure où les pouvoirs adjudicateurs respectent
pour la passation de ces marchés les exigences de l’une des procédures formelles prévues par la directive 2004/18/CE, telles que les procédures d’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure
négociée (une autre procédure dérogatoire soumise aussi à conditions) ou, enfin, la procédure du dialogue compétitif.

Si vous estimez que des pouvoirs adjudicateurs français enfreignent le droit européen de la commande publique, je vous invite à introduire une plainte formelle en joignant l’ensemble des pièces
justifiant de votre requête.

En revanche, si vous estimez que le droit national, notamment les articles 36, 37, 67 et 69 du Code des Marchés publics, n’est pas respecté, je vous invite à vous adresser aux tribunaux
nationaux.

J’espère que ces éléments vous seront utiles…….

"A chacun d’en tirer ses conclusions!"

Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL !!
lesgrands-champs.over-blog.com/
il y a 8 heures – Que s'est-il passé, que se passe-t-il dans le quartier des grands champs, et à Romainville ? Romainville. Le doigt là où ça fait mal ! Très MAL ...
Usine de méthanisation.
Depuis cette réunion, il y a eu des articles qui sont parus de divers ...


ARIVEM Méthanisation
http://www.arivem-methanisation.fr/
Méthanisation TMB Romainville ARIVEM SYCTOM URBASER.
Contacts ARIVEM - Qui sommes nous - L'expertise qui remet tout en ...

Vanmeulebroucke Guy 09/03/2012 12:04

TRAITEMENT DES DÉCHETS!

Bonjour à tous d'un électron sans doute pas libre sur tout mais bien seul sur le fond du problème.

Mon dernier point de vu sur le sujet et publié ici et là:

ROMAINVILLE OU BAYONNE....C'EST DU PAREIL AU MÊME!

"Romainville centre de la contestation "un pour tous,tous contre"!Décidément la gestion et la valorisation des déchets n'est pas en odeur de sainteté tant il est vrai que les projets en causes ne
sont pas de nature à rassurer les populations concernées et encore moins ceux qui défendent une véritable politique en la matière...."

"Que l’on soit pour une véritable politique de gestion et de valorisation des déchets basées sur le tri sélectif,ce qui est mon cas et celui de beaucoup de personnes ou que l’on soit contre,il n’en
reste pas moins que dans un cas comme dans l’autre,certains projets en zones très urbaines ne sont pas compatible avec l’environnement et le cadre de vie.Qu’en sera t-il après les élections???A mon
humble avis,il n’en reste pas moins vrai pour autant que lorsqu’il existe selon chaque situation une solution juridique il est plus logique d’aller à l’essentiel et ne pas croire que les élus qui
sont responsables de cet état de faits reviennent en arrière aussi facilement.Ci-dessous des informations adressées à diverses associations et qui peuvent éventuellement être utiles.En outre ce
marché public avait donné lieu à une procédure administrative de la part d’un candidat évincé."

Tribunal administratif de Paris, ordonnance, 25 mars 2008.contenus-en-ligne. editionsdumoniteur.com/lgr/CServlet?vpath…de condamner le Syctom à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de
l’article L.761-1 du Code de justice administrative ;. La société Novergie soutient : …

"Les marchés publics (auxquels s’ajoutent les DSP),sont entres autres au cœur de divers scandales.Un courriel et commentaires sur le sujet concernant la passation des marchés de travaux au niveau
de seuil de l’UE et repris par ailleurs sur divers sites n’avait pas eu de confirmation sinon d’avis,cela est chose faite.Chaque marché de travaux de l’UE,doit être analysé selon son contexte
propre,en tenant compte des décisions,des différents critères, et études préalables déterminant un projet et conduisant au choix de la procédure,de la formulation de l’Avis d’Appel d’Offre Public
et de la constitution du dossier de consultation des entreprises(DCE). Par ailleurs cela ne concerne pas uniquement le traitement des déchets et les pouvoirs adjudicateurs (collectivités et
syndicats par exemple)mais les entités adjudicatrices comme les SEM,SPL…..

Mon commentaire était le suivant:

Mesdames,Messieurs,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance,les constatations suivantes sans toutefois être un spécialiste. Attentif aux procédures de marchés publics en particulier ceux concernant le »
traitement des déchets par TMB, méthanisation,incinération ou enfouissement », notamment en consultant le BOAMP sur les marchés de l’UE,je ne peux que constater l’utilisation abusive et détournée
des marchés de travaux de « conception-réalisation voire d’exploitation », (exploitation qui d’ailleurs devrait se faire en régie directe dans l’intérêt même des usagers-contribuables) marchés
passés par la procédure de «dialogue compétitif ».

Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres.Que les ,soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des déchets,les projets à caractère
industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à tous les abus.Cette procédure
ne peut être utilisée que dans des cas très précis comme le prévoit le considérant 31 de l’UE.
Il est démontré que les PA ou les CG utilisent les bureaux spécialisés pour des études préalables avant la passation des marchés,ainsi que d’AMO sans oublier d’éventuelles fonctions de mandataires.
Or tous ces marchés publics qui devraient ne pas dépasser le stade du « Contrôle de Légalité des Actes »ne sont jamais sanctionnés par les Préfets et font justes l’objet sur le fond(critères
d’attributions, pondérations etc…)mais rarement sur la légalité et le choix des procédures de quelques observations des CRC.

En outre,ces marchés sont attribués aux mêmes groupes de sociétés et de bureaux d’études qui monopolisent le marché,aux détriments des petits BE et PME-PMI par des critères de références et autres
défavorable à la concurrence d’autant que ces sociétés ne s’attaquent plus entre elles puisque certains marchés passés démontrent l’attribution de la conception-réalisation à l’une et
l’exploitation à une autre(Comme c’est le cas en Vendée) ou tout simplement de s’associer avec un concurrent pour l’exploitation,tout en pratiquant une sous-traitance nécessaire puisque aucune ne
détient la totalité des techniques ou pas du tout(sauf une licence d’exploitation pour le procédé de méthanisation). Par ailleurs ces groupes participent d’une façon ou d’une autre aux financement
direct ou indirect d’activités diverses locales ce qui ne répond pas à une bonne gestion de l’argent public.

Vous souhaitant une bonne réception de ce courriel et dans l’attente de votre point de vue en retour, Veuillez agréer,Mesdames et Messieurs l’assurance de ma considération distingué
"Un document de l’OCDE qui devrait être lu par tous ceux qui s’intéressent à cette thématique dit ceci:"

4. Les dérives dues au mode de consultation:
Le choix du type de procédure utilisé pour lancer la consultation peut parfois être le signe d’une volonté de contourner la législation applicable. Les procédures elles-mêmes ne sont pas en cause
puisqu’elles permettent de garantir la liberté d’accès et l’égalité des chances des candidats aux marchés publics. Mais,chacune de ces procédures, si elle est utilisée avec une volonté manifeste
d’y parvenir, est susceptible de permettre ou de camoufler des détournements de fonds publics ou des phénomènes de corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts et
d’atteinte à la liberté et à l’égalité des candidats. Les risques ne sont cependant pas toujours les mêmes selon que l’on lance un appel d’offres ouvert ou restreint, que l’on utilise la procédure
négociée, ou que l’on passe par l’intermédiaire d’un groupement.
Certaines procédures permettent, plus facilement que d’autres, des dérives. En outre, le décideur peut parfois réussir à éviter de lancer la consultation.

Source:sur internet.
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DANS LES …
http://www.oecd.org/dataoecd/22/53/37953863.pdf
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat – Afficher.de B Jean-Pierre.
FORUM MONDIAL DE L’OCDE SUR LA GOUVERNANCE. PARTAGER LES ENSEIGNEMENTS DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE. ET DE L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS. 30 November (afternoon) – 1 December 2006
… Conseiller, Service Central de Prévention de la Corruption, France …

"Même si l’on peut considérer qu’il n’y a pas forcément une intention délictueuse derrière chaque marché,il n’en reste pas moins pour autant que la vigilance dans ce domaine doit être de mise
compte tenu des besoins,de l’utilité ou non des divers projets et des dépenses publiques en jeu.

L’avis que j’ai reçu est instructif et significatif en la matière."

Monsieur,

Si j’interprète bien vos préoccupations, vous vous interrogez, d’une part, sur l’utilisation, par des pouvoirs adjudicateurs français (essentiellement des collectivités territoriales), des marchés
de conception-réalisation et, d’autre part, sur la passation de ces marchés selon la procédure du dialogue compétitif.
Alors que la procédure du dialogue compétitif est une procédure établie par le droit européen, les marchés de conception-réalisation constituent un type de marchés d’origine nationale, qui n’est
pas régi en tant que tel par le droit européen. Tout au plus, le droit européen reconnaît-il l’existence de ce type de marché, tout en demeurant neutre par rapport à celui-ci. Ainsi, le considérant
9 de la directive 2004/18/CE dispose que:

“Vu la diversité que présentent les marchés publics de travaux, il convient que les pouvoirs adjudicateurs puissent prévoir tant la passation séparée que la passation conjointe de marchés pour
l’exécution et la conception des travaux. La présente directive ne vise pas à prescrire une passation séparée ou conjointe. La décision relative à une passation séparée ou conjointe du marché doit
se fonder sur des critères qualitatifs et économiques qui peuvent être définis par les législations nationales.”

Le dialogue compétitif est une procédure dérogatoire par rapport aux procédures communes de passation des marchés publics ( les appels d’offres ouvert et restreint), à laquelle il n’est possible de
recourir que sous certaines conditions. Ces conditions (voir à ce sujet, autre le considérant 31 de la directive 2004/18/CE que vous mentionnez dans votre message, les articles 1er, § 11, sous c)
et 29 de cette même directive) prévoient que le marché en question doit être “particulièrement complexe”. L’article 1er, § 11, sous c) précité précise ce qu’il faut entendre par “particulièrement
complexe”: soit le pouvoir adjudicateur n’es

jenofa 11/02/2012 09:51

Merci Maurice. Je transfère votre commentaire à des amis.

Maurice 11/02/2012 09:00

À Romainville (Seine-Saint-Denis) nous avons appris il y a quelques mois la construction par Urbaser d'une usine de méthanisation, heureusement qu'une association (Arivem93@yahoo.fr) a mis les
pieds dans le plat en informant la population.
Le 1er février une réunion (environ 500 à 700 participants suivant les médias et beaucoup n'ont pas pu entrer faute de places) a eu lieu à la demande de la communauté d'agglomération Est-Ensemble,
elle a été plus que mouleuse !
Nous essayons de recueillir des informations d'autres villes concernées par ce type d'usine.
Les commentaires que je lis et vais faire suivre devraient nous aider.
-
Ne soyons pas des moutons, mordons !!

foehn 11/12/2011 18:21

oh! que si les dealers de TMB , la " mafia" des ordures ( qui valent de l'or).. rient encore d'avoir pu passer en force un projet TM "bio" de si piêtre qualité et à empoisonnement lent de nos sols
et de notre santé...ils en rient en Vendée ! et ailleurs ?

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