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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 17:30
Corrida, casse-toi!

Il n'est pas trop dans mes habitudes de faire état dans ce blog des signatures de personnalités que je collecte pour l'abolition de la corrida. Surtout, d'ailleurs, quand il s'agit de "politiques", étant moi-même retirée de cette activité, pour cause d'overdose,  depuis environ quatre ans.

Mais pour de prégnantes  raisons personnelles, je tiens absolument à faire part ici d'une signature qui me  tient particulièrement à coeur.

Lionel Feuillas, candidat EELV à la succession de Jérôme Cahuzac lors de l'élection législative anticipée ( et pour cause!) dans la troisième circonscription du Lot et Garonne, a signé la pétition du CRAC Europe. Et ce n'est pas une signature de complaisance ou d'intérêt. Lionel est convaincu que cette barbarie est de trop, même s'il en existe bien d'autres à combattre elles aussi.

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26 mai 2013 7 26 /05 /mai /2013 07:10
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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 11:49

Un très grand merci à Jis, autrement dit Julien Ivanez Suzarte,  (musicien, chanteur, compositeur, auteur),  du groupe de rock Jokangely,  qui vient de m'envoyer sa signature  à ajouter à la liste des personnalités signataires de la pétition pour l'abolition de la corrida (voir CRAC Europe).

Regardez et écoutez la vidéo  ci-dessus et vous vous rendrez compte que ceux-là ont bien compris qu'il n'existe pas un coeur pour les humains et un autre pour les animaux, que l'empathie est universelle ou n'est pas.

Pour tous ceux et celles qui le peuvent, rendez-vous à Anglet, le 15 mai, à 21 h,aux écuries de Baroja.

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 16:33

http://img.over-blog.com/600x593/1/19/11/45/mes-images6/toros-007-copie-1.jpg"Ni la queue ni les oreilles". Une oeuvre du peintre Basque Abo, signataire de la pétition abolitionniste du CRAC Europe.

 

Communiqué de presse du CRAC Europe et de Droit des animaux.

 

Retrait de la corrida au PCI français, la suite d’un combat

 

Le mercredi 3 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement et a aussi publié un communiqué de presse, situation tout à fait exceptionnelle. Les associations CRAC Europe et Droits des animaux ...(DDA), la Fondation Weber et l’association Robin des bois demandaient le retrait de la corrida du patrimoine culturel immatériel (PCI) de la France. Certes pour l’instant la corrida (pourtant espagnole !) reste au patrimoine de l’hexagone. Qu’avons-nous donc obtenu ?

Rappelons que début 2012, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, à l’origine de ce scandale, niait qu'il y eût classement de la corrida au patrimoine français, évoquant un simple recensement sur une liste inventaire. Une association anticorrida avait cru bon de le croire. Mais ce jugement confirme que la corrida est bien inscrite au PCI de la France, mettant fin à toute discussion sur la question. Cette décision est bien attaquable. Ce combat est un marathon : en octobre 2011, face au tribunal administratif, l’Alliance anticorrida fut déboutée pour vice de forme, ce mercredi 3 avril la Fondation Weber et l’association Robin des bois sont jugés irrecevables. Le CRAC Europe et DDA sont toujours debout et bien décidés à poursuivre. Nous allons interjeter appel. Le tribunal administratif, dans ses délibérés, exige de notre part des réponses. Nos avocats ont déjà commencé à travailler sur la suite. Nous irons devant le Conseil d’Etat, et si nécessaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La France peut-elle garder dans son patrimoine ce qu’elle décrit elle-même comme des « sévices graves et des actes de cruauté » ? Notre réponse est radicalement NON.

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 08:00

Extrait du tome 3 du journal  sorti en mars 1940, pages 32 à 36.

 

 

« COMME une grande grâce venait de nous être accordée : un orage sans grêle et chargé de pluie, les arbres cessèrent de souffrir ; les jeunes peupliers qu'avait menacés la mort par la soif, frémirent de joie dans le vent humide ; et l'argile même, là où la sécheresse l'avait rendue béante, se referma. Et nous aussi, nous étions délivrés ; il nous était permis de quitter à toute heure du jour la maison ; et rien ne nous défendit plus, lorsque ce fut dimanche, de courir les routes. Je n'aime pas le dimanche à la campagne : il ajoute sa solitude à notre solitude. Le peu d'humanité dont on devine la présence durant la semaine, se retire ce jour-là des vignes, s'accumule au fond des auberges assombries, et notre coeur se fatigue à battre seul pour animer un monde mort qui ne souffre pas.

Si nous choisîmes, ce dimanche-là, comme but de notre promenade, à plus de cent kilomètres, le bourg 'landais de Saint-Vincent de- Tyrosse, ce fut bien moins pour la corrida qui s'y donnait, que pour le prétexte de suivre une route aimée entre toutes : celle qui, de Langon à Bayonne, par Bazas, Captieux, Roquefort, Tartas, Mont-de-Marsan, traverse la forêt de pins et de chênes. Elle est bordée de grands platanes demi-nus dont la chair végétale luit et palpite à travers des haillons d'écorce.

La lande était fumante après les pluies d'orage, et tous les bourgs en fête. Oui, cette corrida n'était qu'un prétexte. Les ayant beaucoup aimées dans ma jeunesse, depuis la guerre je n'y suis presque plus revenu (une fois à Madrid, deux ou trois fois à Bordeaux). Mais durant les vacances, les chroniques d'une si curieuse verve de Don Severo, dans la Petite Gironde, ne me laissent rien ignorer de ce petit monde fanatique. Don Severo est le janséniste de l'« aficion » ; il en est le Saint-Cyran : d'une rigueur terrible, impitoyable aux matadors qui ne travaillent pas, presque immobiles et dans les cornes du fauve selon l'exemple du grand Belmonte.

Je fus donc à cette corrida de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Il m'a fallu, ce jour-là, crever un de mes derniers ballons, renoncer à l'un de mes derniers plaisirs. Non ! Plus jamais je n'assisterai à une course de taureaux. Sans doute serait-il injuste de les juger toutes sur celle-là qui fut au-dessous du pire, moins par la faute des matadors que par celle d'un bétail exécrable, fuyant, et· comme on dit, « manso ». Mais nous eût-il été donné de voir une belle corrida et d'applaudir un Martial Lalanda, nous aurions dû tout de même subir ce qui, tout à coup, me paraissait horrible à crier : l'attachement de cette foule assise inactive, abritée, embusquée, « planquée », à un spectacle dangereux pour l'homme, mortel pour la bête. Quant à cet art que j'ai tant admiré, toute sa science repose sur le leurre : une bête seule contre dix, trompée, dupée jusqu'à la mort... L'étrange est qu'elle s'en aperçoive, parfois, qu'elle le devine. Les taureaux « manso » ne sont si méprisés du public que parce qu'ils savent tout d'avance. L'un d'eux, à Saint-Vincent-de-Tyrosse, ne voulait pas sortir du toril. Et quand on l'eut traîné de force dans le cirque, il semblait faire non, encore, de sa grosse tête d'innocent.

Pourtant ce qui m'arracha soudain ce voeu : « Je n'y reviendrai jamais plus... », ce ne fut pas tant cette horreur toute physique, ce dégoût, cette pitié, ni même la honte que me donnait la présence des Anglais venus de Biarritz - de ce garçon surtout dont le beau visage était comme durci parle mépris. Non, la raison de mon désenchantement, elle m'apparut tout à coup : impossible d'ignorer, aujourd'hui, de quoi notre goût pour les corridas est le signe. Nous savons, nous ne pouvons plus ne pas savoir ce que dissimule dans son coeur cette foule qui hurle autour d'une bête couverte de sang.

Nous avons appris, et dès notre jeunesse, que l'homme est né féroce. Un jeune Français qui va à l'école et qui aime les livres connaît tout de l'homme dès qu'il a ouvert Montaigne, Pascal, Racine. Nos moralistes ont frappé en maximes, ils ont comme monnayé cette connaissance, et nous en avons toujours eu plein la bouche. Mais cette science-là ne sert de rien ; il faut avoir reçu la leçon des événements, avoir vécu à une époque sanguinaire et privilégiée : nous sommes servis.

Il est vrai que tous les hommes, à toutes les époques, ont été servis ; les institutions changent mais la férocité demeure : c'est le fond permanent, au point que nous ne pouvons appartenir à une église, à une patrie, à une classe, à un parti, sans être solidaires dans le passé, dans le présent et jusqu'à la consommation des siècles, de bourreaux innombrables et de martyrs sans nombre.

Nous n'avons pas vu mourir le dernier taureau. Dès que nous fûmes sortis de Saint-Vincent- de-Tyrosse, les platanes, au-dessus de nos fronts humiliés, firent, avec leurs branches jointes, le geste de nous absoudre. « Seul le monde végétal est innocent... », disais-je... Est-il innocent ? Il a lui aussi ses parasites, ses empoisonneurs, ses assassins, et certains champignons sont plus corrompus que certains êtres. Si, par la volonté d'un dieu, les hommes prenaient tout à coup racine, si leurs bras se chargeaient de feuillage, s'ils n'exhalaient plus d'autre plainte que celle du vent ,nous savons bien que ces créatures immobiles trouveraient une issue pour s'atteindre et pour se blesser, et que la terre indifférente boirait leur sève comme elle boit notre sang.  »

 

Note De La Blogueuse:  Moi, du Mauriac, j'en lirais sur la tête, d'un pouilleux.


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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 12:23

 

 

Entretien avec ma pomme (bio) paru dans le numéro 51 du journal Zubiak 

http://www.ramun.eu/ea/?page_id=59

 

-Où en est-on à Bayonne vis à vis de ce long combat ?

BAIONA_028.jpgUn million de déficit en cinq ans, c’est le « fait culturel majeur » version Jean Grenet, maire de Bayonne. La désaffection de monsieur Afflelou qui voulait bien sponsoriser les fêtes mais pas la torture animale,  a forcé la municipalité à diminuer cette année le nombre de corridas.

Jean Grenet a été battu aux législatives de 2012, il n’est donc plus partie prenante du lobby torturomachique à l’Assemblée nationale. Ses amis feraient bien d’en prendre acte pour les municipales de 2014. Quant à l’opposition, elle serait bien inspirée de s’organiser en conséquence. Le discours critique sur le financement est un premier pas mais il  ne suffit plus. Les élus de gauche ne pourront  éternellement faire l’impasse sur la question de l’éthique. Penser que les enfants, non seulement sont admis dans les arènes mais que leurs places sont gratuites, devrait poser problème à toute personne dotée d’une conscience et soucieuse de l’avenir.

-En clair, en quoi ce combat rejoint il la défense de la vie, de l'humain, de l'animal ?

Le combat abolitionniste fait partie intégrante de la lutte contre la souffrance et la torture en général.  Il est peut-être avant tout un combat humaniste car il nous demande de développer en nous les qualités humaines qui nous sont nécessaires pour nous sauver nous-mêmes. C’est pourquoi je suis convaincue qu’il doit être le plus irréprochable possible et n’utiliser ni injure ni violence, refuser la vengeance car on ne fera rien avancer en remplaçant une barbarie par une autre et en transformant les victimes en bourreaux. « Quand on se venge, on cesse de penser », disait la philosophe Annie Leclerc. Cela ne veut pas dire qu’il faut rester les bras croisés, bien entendu. Là comme ailleurs, la distinction entre légalité et légitimité est toujours de mise

-Pourquoi encore toutes ces réticences chez bien des élu(e)s ?

La sinistre prestation du Conseil Constitutionnel du 21 septembre dernier est très éclairante à ce sujet. Le « mundillo » n’est rien d’autre qu’un microcosme. Les aficionados véritables sont extrêmement peu nombreux, encore moins nombreux que les chasseurs. Mais c’est un lobby très puissant . Il y a une imbrication évidente entre les milieux financiers, politiques, et, hélas, journalistiques. Peu de monde, mais beaucoup d’argent et beaucoup de pouvoir. Dans cette ambiance, de nombreux élus pensent que leur intérêt est de flatter l’aficionado dans le sens du poil, s’ils veulent être réélus. Mais les abolitionnistes eux aussi sont en train de devenir un lobby, bien moins « friqué », moins influent pour le moment (cela va évoluer) mais surtout beaucoup plus nombreux et ce sont eux aussi des électeurs. En ce sens, les soi-disant « sages » du Conseil Constitutionnel ont très certainement fait une très grosse erreur de calcul et mal apprécié l’avenir en déclarant que la barbarie que représente le spectacle de la torture à mort d’un herbivore est conforme à la constitution française.

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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 17:19

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Tauromachie : Un Espagnol parle de la corrida française

Corrida: La mort gratuite et la barbarie ne sont pas des gestes de la campagne.

Je lis dans Le Monde  du 21 septembre dans l'article « Francis Marmande: Pourquoi la corrida? j'ai à faire avec la vie, l'amour, la mort » que « la corrida est la sacralisation des gestes de la campagne ». Il faut en finir avec cette littérature de  clichés, stéréotypes et mensonges ! Les gestes de la campagne ne sont pas ceux de la violence gratuite envers les animaux dans le seul but de la joie macabre pour une minorité. Pas du tout : le caractère de la population rurale est représenté par le travail, l’effort, la patience, l’amour envers la nature, la défense de la terre, la résignation contre l’oubli de l’Administration. Il semble que le sacrifice rituel et le spectacle de voir le visage de la mort attirent l’auteur de cet article. Est-ce qu’il pense la même chose quand il revit la gigantesque chasse à l’homme au Rwanda à la machette ? Est-ce qu’il voudrait récupérer les duels des gladiateurs de la Rome antique ? Est-ce qu’il s’amuse avec des attentats islamistes ou avec la tuerie sauvage du norvégien Anders Breivik ? La mort et la violence ne peuvent pas être banalisées. Pas avec les humains, pas avec les animaux, qui ne choisissent pas d’être dans les arènes. En Espagne, la population a depuis longtemps tourné le dos à cette « tradition » honteuse. C' est juste une question de temps avant que  la tauromachie disparaisse dans notre pays. Avec cette dernière décision de la Cour constitutionnelle, la France a raté une belle occasion d’isoler, plus encore cette pratique violente qui dénigre la condition humaine malgré toute la poésie avec laquelle on souhaite masquer cette fête de la barbarie.

Paco Cerdà Arroyo, Valence (Espagne) – Journaliste à « Levante EMV»

http://mediateur.blog.lemonde.fr/2012/09/26/tauromachie-un-espagnol-parle-de-la-corrida-francaise/

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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 12:55

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CORRIDA :

 « QUAND LES SAGES SE FONT MAGES POUR TORTURER LA LETTRE ET L’ESPRIT DU PRINICPE D’EGALITE »

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789  fait partie du " bloc de constitutionnalité " auquel le Conseil constitutionnel français confronte les lois qu'il a à examiner.

Or cet article 6 dispose que "la loi doit être la même pour tous", principe que le Conseil a néanmoins assoupli en admettant des modulations lorsque celles-ci reposent sur des critères objectifs et rationnels au regard de l'objectif recherché par le législateur et que cet objectif n'est lui-même ni contraire à la Constitution, ni entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Cependant, jusqu’ici, on savait que certains domaines appelaient une application stricte du principe d’égalité, il en va ainsi,  par exemple, des droits politiques mais aussi d’autres domaines comme la procédure pénale et la loi pénale. Pour ces domaines le Conseil Constitutionnel a toujours refusé de reconnaître et prendre en compte des modulations en fonction de certaines caractéristiques comme la situation géographique, on comprenait fort bien pourquoi, comment admettre que la sanction pénale pour un même acte soit ou ne soit pas la même selon que vous habitiez à Nantes ou à Nîmes ?! Ou pire, que ces faits et actes soient constitutifs d’une infraction, d’un  délit, à Nantes et pas à Nîmes !!! Et bien c’est fini !!! 

Le Conseil Constitutionnel, dans toute sa « largesse », vient de rompre avec cette appréciation à la fois objective et sécurisante pour admettre que la loi pénale en regards de mêmes faits puisse être différente entre français, selon l’endroit où ils ont été commis ! Reconnaissant  à la « tradition locale ininterrompue » les caractères de «précis, objectif et rationnel » et l’élevant au rang de justification de l’exception  à une application universelle de la loi pénale !!!  Pire, considérant que cette notion ne porte pas atteinte à des droits constitutionnels protégés comme celui de l’égalité des citoyens devant la loi !!!!

Je suis scandalisée de ce qui a semble –t-il prévalu dans cette décision ! Je constate que la sagesse n’est plus une « tradition locale ininterrompue » au Conseil Constitutionnel !!!!!

Mais cette erreur d’appréciation du Conseil Constitutionnel ne me motive que davantage dans mon intention de déposer très prochainement (je réunis en ce moment les soutiens et co-signatures de mes collègues socialistes) une nouvelle proposition de loi pour en finir avec ces deux dernières exceptions à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques ou tenus en captivité, que sont les combats de coq et les corridas.

L'objectif de cette proposition est de remettre en cause les effets juridiques de théorie de la justification tirée de la notion de « tradition ininterrompue » qui s'est affirmée comme le dernier rempart laissant subsister des exceptions à la sanction  des sévices et cruautés faits aux animaux.

En effet, à la lecture de l'alinéa 7, la tradition ininterrompue intervient selon le même mécanisme qu'un fait justificatif or la liste des faits justificatifs en droit pénal français est défini de manière exhaustive aux articles L122-4, L122-5, L122-6 et L122-7 du code pénal, il s'agit de l'ordre de la loi, du commandement de l'autorité légitime, de la légitime défense et de l'état de nécessité.

En aucun cas, la tradition ininterrompue ne saurait agir comme un fait justificatif recevable et s'opposer à la qualification infractionnelle d'actes répréhensibles du point de vue de l'élément matériel et intentionnel.

A bientôt donc le combat continue

Geneviève GAILLARD,

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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 12:10
 Vendredi 21 septembre 2012 5 21 /09 /Sep /2012 03:42
Publication extraite de ce site: http://www.veterinaires-anticorrida.fr/
Publication extraite de ce site: http://www.veterinaires-anticorrida.fr/

 

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Ainsi, les neuf « Sages » du Palais Royal ont décidé qu’une exception territoriale à un article du Code pénal était conforme à la Constitution.

 

Pour rappel, l’article 521-1 du Code pénal, du chapitre « Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », énonce :

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. »

 

Et l’alinéa 7 introduit l’exception suivante :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »

 

Petit survol historique. Si les premières corridas eurent lieu en France en 1853, elles ne se sont vraiment implantées qu'à partir des années 1880. Mais ceci en contrevenant sans vergogne à la loi du 2 juillet 1850 dite loi Grammont, et malgré les circulaires ministérielles rappelant l'interdiction (1884, 1886, 1891), malgré l'intervention de la maréchaussée et de l'armée en 1895, avec expulsions de toreros, et malgré les arrêts de la Cour de Cassation (février 1895, octobre 1895, novembre 1899), pour s'en tenir à la fin du 19ème siècle.

 

Ce n'est qu'à partir de 1951 (loi du 24 avril) que la corrida fut tolérée là où existait une tradition... illégale ! L’alinéa 7 est l’héritier de cette exception à la loi pénale.

 

En bref, il était demandé au Conseil Constitutionnel de statuer sur le caractère constitutionnel d’un alinéa du Code pénal :

- entérinant une pratique restée délibérément illégale des années 1880 jusqu’à la moitié du XXe siècle.

- en instituant une exception territoriale unique en son genre.

 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la constitutionnalité de cet alinéa 7 paraissait poser problème, puisque le préambule de la Constitution renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, dont l’article VI précise que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que l’article 1er de la Constitution précise lui-même que « La France est une République indivisible [qui] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens »

 

Mais le Conseil Constitutionnel vient de décider que de problème, il n’y avait point. Circulez, y a rien à voir !

 

Nous nous garderons bien, en bons républicains, d’oser remettre en cause cette décision, même si on cherche en vain dans le 5e considérant un argument autre qu'une pétition de principe.

 

Nous irons même plus loin : cette bénédiction des Sages du Palais Royal ouvre la porte à des initiatives législatives originales. En effet, pourquoi ne pas solliciter d’autres immunités pénales en faveur des pratiques illégales, dès lors qu'elles sont peu ou prou implantées, dans certaines zones urbaines ou péri-urbaines, dans certaines communes, ou dans certains départements ?... Une aubaine pour les mafieux, les bandes, les délinquants, les trafiquants, les magouilleurs, les prévaricateurs, les prédateurs, les déprédateurs, les provocateurs, les belliqueux… 

 

Des exemples ? En voici quelques uns (à chacun de se faire une idée des possibles localisations de ces exceptions...)

 

 

Article 222-37

 

« Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au trafic de stupéfiants lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

 

 

Article 225-4-1

 

[…]

« La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de prostitution forcée ou de travail clandestin d'immigrés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 225-5

 

[ …]

« Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de proxénétisme par la contrainte lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 225-13

 

« Le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés employant des travailleurs immigrés en situation irrégulière lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 312-6

 

« L'extorsion en bande organisée est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au racket organisé lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 322-1

 

« La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au vandalisme des biens publics ou privés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 432-11

 

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la corruption et au trafic d’influence lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 432-12

 

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la prise illégale d’intérêt lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 433-5

 

[…]

« Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux paroles et gestes outrageants envers les enseignants lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 433-3

 

[…]

« Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que d'un professionnel de santé […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menaces et actes d’intimidations envers les agents de transport, les enseignants ou les professionnels de santé lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Puisque même en matière pénale, il est conforme à la Constitution que le droit se soumette aux faits, allons-y gaiement !

Publication extraite de ce site: http://www.veterinaires-anticorrida.fr/

 

Note de la blogueuse: N'oubliez pas de contacter votre vétérinaire pour solliciter sa signature. Nous repartons au combat. Au plus tard à la fin de cette mandature ( 2017), la torturomachie doit avoir rendu une âme dont elle n'a jamais été dotée.

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 12:41

 

 

 

 

Communiqué officiel du CRAC Europe et de Droits des animaux.

 

 

Les "Sages" de la rue Montpensier, en rejetant la QPC déposée par les
associations CRAC Europe et Droits des Animaux, ont eu bien de la peine à cacher
une démarche juridiquement mal assumée.

En "Considérant que, selon les associations requérantes, en prévoyant pour les
courses de taureaux une exception à la répression pénale instituée par le
premier alinéa de l'article 521-1 du code pénal, les dispositions du septième
alinéa de ce même article portent atteinte au principe d'égalité devant la loi",
les juges constitutionnels éludent la question majeure de la clarté de la loi,
qu'ils traiteront à peine, en la reléguant au détour d'une phrase :

"s'il appartient aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait
répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un
caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque
d'arbitraire".

En concluant que "il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la
méconnaissance du principe d'égalité doit être rejeté", le Conseil n'a pas osé
tirer clairement les conséquences de ce qu'il affirme quelques lignes plus haut.
Car comment affirmer sans craindre la critique que la notion de tradition locale
ininterrompue est une notion claire, quand on sait qu'elle conduit des tribunaux
à permettre des corridas après 70 ans d'interruption (Alès) ?

Cette décision, derrière laquelle semblent se dessiner des préoccupations
débordant le strict champ de l'analyse juridique, n'est cependant qu'une étape
dans la lutte contre la corrida, qui ne cessera que lorsque la compassion l'aura
emporté sur la cruauté.

Jean-Pierre Garrigues pour le CRAC Europe
06 75 90 11 93
David Chauvet pour Droits des Animaux
06 21 66 29 24



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  • : Le blog de Jeno l'écolo Jenofanimalhumaniste
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