Photo: Richard Cuisset.
Communiqué de presse,
Le 5 novembre 2012
L’Office National de la Chasse _et de la Faune Sauvage (ONCFS) est un
établissement de moins en moins public. Le lobby de la chasse en a
détourné la mission tout en encaissant des subventions de l’État
multipliées par 118 en huit ans ! Pour stopper cette amputation du
maigre budget du ministère de l’Écologie, normalement destiné à la
protection de la nature, l’ASPAS demande que l’ONCFS soit rattaché à la
future « Agence de la biodiversité ».
Dans son rapport du 27 juillet dernier jusque-là resté confidentiel,
mais récemment mis discrètement sur son site, la Cour des comptes
épingle une nouvelle fois l’ONCFS (1) tant sur sa gestion financière que
sur la partialité de sa gouvernance. Elle en pointe les « dérives » et
les « pratiques contestables ». La main mise du lobby chasse sur la
gestion de notre patrimoine naturel entraîne de réels problèmes pour la
faune sauvage.
En 2005, la ministre de l’Écologie, Roselyne Bachelot, avait adressé une
lettre de mission au directeur général de l’ONCFS lui intimant de «
faire de l’ONCFS la maison des chasseurs ». Mission qui a été
respectée au delà de tous les espoirs de la ministre… Cet établissement,
comme ses missions, dépendent désormais du bon vouloir des fédérations
des chasseurs, largement majoritaires dans son conseil d’administration.
La Cour des comptes confirme : « la loi du 23 février 2005 a redonné
aux représentants des chasseurs une majorité d’influence qu’ils ne
manquent pas de revendiquer ni d’exercer ». Ce qui n’est pas sans poser
de problèmes sur les missions et les études menées par l’ONCFS : «
l’insuffisante diversification des partenariats de l’établissement dans
ses activités d’observation, d’études et de recherche nuisent à
l’indépendance et à la reconnaissance de certains travaux de l’ONCFS
concernant les espèces chassables, dés lors que les intérêts des
milieux cynégétiques sont en jeu » ! En clair : les données
scientifiques qui dérangent les chasseurs, notamment sur les périodes
d’ouverture de la chasse, l’état de conservation de telle ou telle
espèce chassable ou la biologie des prétendus « nuisibles », ne sont pas
publiées.
Sur le volet financier, la Cour des comptes relève que « la subvention
pour charges de service public, inexistant en 2003, s’est
considérablement accrue, passant de 0,33M€ en 2004 à 39,2M€ au budget
primitif 2012, soit une multiplication par 118 en huit années […] Or
cette augmentation n’est pas justifiée par une évolution des activités
de l’ONCFS dans des proportions similaires ». Et de rappeler une
nouvelle fois que la redevance cynégétique n’est pas l’argent « des
chasseurs » comme ces derniers aiment à le faire croire : « les
redevances cynégétiques ne relèvent pas des redevances pour services
rendus, mais de celles des impositions de l’État, et elles sont donc
destinées à financer toutes les activités de l’établissement ».
Entendez : elles ne sont pas destinées à financer les intérêts
particuliers du monde de la chasse, mais des missions d’intérêt public,
notamment de protection de l’ensemble de la faune sauvage.
Avec un Conseil d’Administration très largement dominé par le lobby de
la chasse, les dérives sont devenues coutumières. Pierre Athanaze, le
président de l’ASPAS, en sait quelque chose. Il en a été administrateur
et n’a cessé de dénoncer les dysfonctionnements de l’établissement au
profit des chasseurs. Mais en 2008, à leur demande, il en a été
débarqué par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, et
remplacé par… un chasseur !
En ces temps de crises, le scandale est à la fois économique et
écologique, car c’est notre patrimoine naturel qui en est victime, et
avec l’argent des contribuables.
L’ASPAS demande qu’une enquête soit menée sur toutes les dérives
financières du monde de la chasse et que les missions de l’ONCFS soient
rattachées à la future « Agence de la Biodiversité » annoncée par le
Président de la République lors de la Conférence environnementale.
(1) Un précédent rapport (1er décembre 1999) avait mis en avant les
dérives financières du monde de la chasse, de l’ONC aux fédérations de
chasse.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes du 27 juillet sur la
gestion de l’ONCFS
http://www.aspas-nature.org/wp-content/uploads/RF_64478_gestion_Office_national_chasse_faune_sauvage.pdf>*
Contact presse:Pierre Athanaze, Président de l'ASPAS : tél. 06 08 18 54 55
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