Corrida : le Conseil constitutionnel botte en touche

Communiqué officiel du CRAC Europe et de Droits des animaux.

Les "Sages" de la rue Montpensier, en rejetant la QPC déposée par les
associations CRAC Europe et Droits des Animaux, ont eu bien de la peine à cacher
une démarche juridiquement mal assumée.

En "Considérant que, selon les associations requérantes, en prévoyant pour les
courses de taureaux une exception à la répression pénale instituée par le
premier alinéa de l'article 521-1 du code pénal, les dispositions du septième
alinéa de ce même article portent atteinte au principe d'égalité devant la loi",
les juges constitutionnels éludent la question majeure de la clarté de la loi,
qu'ils traiteront à peine, en la reléguant au détour d'une phrase :

"s'il appartient aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait
répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un
caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque
d'arbitraire".

En concluant que "il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la
méconnaissance du principe d'égalité doit être rejeté", le Conseil n'a pas osé
tirer clairement les conséquences de ce qu'il affirme quelques lignes plus haut.
Car comment affirmer sans craindre la critique que la notion de tradition locale
ininterrompue est une notion claire, quand on sait qu'elle conduit des tribunaux
à permettre des corridas après 70 ans d'interruption (Alès) ?

Cette décision, derrière laquelle semblent se dessiner des préoccupations
débordant le strict champ de l'analyse juridique, n'est cependant qu'une étape
dans la lutte contre la corrida, qui ne cessera que lorsque la compassion l'aura
emporté sur la cruauté.

Jean-Pierre Garrigues pour le CRAC Europe
06 75 90 11 93
David Chauvet pour Droits des Animaux
06 21 66 29 24

Comments

[Gil]

Il y a trop de hobereaux, de petits chefs encartés, cette démocratie est gangrenée. Depuis Maastricht je ne vote plus, nous ne comptons plus. Cotisons-nous pour envoyer des rouleaux de bandelettes
aux momies du CC.

[sylvie]

voilà le 2 nd article dont je viens de parler ! http://www.sudouest.fr/2012/09/21/corrida-constitutionnelle-les-reactions-dans-le-sud-ouest-827680-727.php

[Jeno l'écolo]

Il faut que l'on se retrousse les manches. A la fin de cette mandature, cette barbarie doit avoir disparu.

[sylvie]

ils font même parler leur copine maire de pau (64).... où il n'y a jamais eu de corrida !(voir bas cet article) et au milieu cet article on a "l'adjoint aux corridas" de dax qui passe son année a
s'occuper des cartels et des toros au lieu de s'occuper de l'aménagement du territoire de sa ville , déléguation pour laquelle il est indemnisé (ceci dit c p être bien qu'il s'en occupe pas...,
bref),(avec qui j'entretiens sinon de tres pacifistes et bons rapports...)nous menace presque ou je rêve "je crois que nous aurions vécu des moments de grande tension."...?!

[sylvie]

sinon ça m'a foutu un pet quand même son intervention a la tv apres décision CC ! 1 h après ils étaient réunis à M d M... il savait a l'avance le résultat des courses ! ça s'appelle du délit
d'initié ça ! ils se chient au froc quand même pour faire des trucs pareils ! http://www.sudouest.fr/2012/09/22/nous-ne-sommes-pas-des-delinquants-827987-716.php