DÉCRET AFFICHAGE : LE GRENELLE ASSASSINÉ

02.02.2012

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Communiqué de Paysages de France

Lire le communiqué du 11 janvier 2012 : lien en bas du communiqué

Lire le décret : lien en bas du communiqué

dans le paysage quotidien de 40 millions de Français du fait, notamment, du rétablissement, à la demande des afficheurs, d’une dérogation qui, à elle seule, est la cause de l’essentiel de la pollution contre laquelle la ministre de l’Écologie était partie en guerre en 2008...

les parcs naturels régionaux (PNR),

les secteurs sauvegardés,

le champ de visibilité des monuments historiques,

les zones de protection du patrimoine urbain et paysager, etc.

des publicités vidéos et numériques sur écran géant, y compris scellées au sol

des publicités de surface illimitée

Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement,
indépendante des pouvoirs économique et politique
www.paysagesdefrance.org
Contact presse : 06 82 76 55 84

DÉCRET AFFICHAGE : LE GRENELLE ASSASSINÉ

Le "décret affichage" a été publié comme prévu au JO du 31 janvier 2012. Le dépeçage annoncé par Paysages de France est confirmé. La responsabilité de cet assassinat incombe directement à un gouvernement qui s’est fait le complice attentif du travail de sape poursuivi par les afficheurs depuis plus d’un an.

Ce décret, qui aurait pu être l’outil permettant de mettre fin aux débordements insensés de l’affichage publicitaire en France et dont certaines mesures proposées dans le projet présenté en décembre 2010 par le ministère de l’Écologie allaient dans le bon sens, a, depuis, été vidé progressivement des avancées qu’il comportait et réécrit au seul bénéfice des groupes de pression économique.

L’enjeu environnemental, qui était la raison même du Grenelle de l’affichage, a donc fini par passer complètement à la trappe.

C’est ainsi, par exemple, qu’aujourd’hui pourront continuer à être installés massivement :

- Des centaines de milliers de panneaux publicitaires scellés au sol "4X3" (l’un des pires symboles du mal que le décret était censé guérir) :

et cela jusque dans :

- Des enseignes murales géantes (qui sont l’une des causes de l’ « abomination » des entrées de ville à la française)

C’est ainsi que pourront être installées quasiment sans frein :

Le Conseil d’État a-t-il été "obligé" de valider le décret scélérat ?
Le Conseil d’État, qui a examiné ce projet vendredi 26 janvier 2012, a-t-il bénéficié de tout le temps nécessaire pour étudier un projet d’une telle complexité, d’une telle ampleur et aux enjeux aussi forts ? Pour mesurer l’ampleur des pressions, et même du chantage exercé par certains professionnels ? Et inversement, pour mesurer la demande sociale, laquelle s’était pourtant fortement exprimée en février 2011 ?

Trois années de concertation "bidon"
Certainement pas, car le gouvernement, après des années de concertation "bidon", a fait en sorte que cet examen par le Conseil d’État intervienne dans l’urgence et, pour un tel texte, en un temps record, c’est-à-dire dans des conditions assurément indignes d’un État de droit.

Avec l’appui de Bercy
Une chose est certaine, Bercy (autrement dit, le ministère de l’Économie) aura systématiquement apporté sa contribution aux offensives conduites en vue de dépecer le projet et ce jusqu’au dernier moment, dans l’enceinte du Conseil d’État, où ses représentants tentaient encore, voici quelques jours, d’arracher quelques nouvelles avancées...pour les afficheurs, et où les afficheurs eux-mêmes continuaient leur travail.

Ainsi, mis à part les observations de Paysages de France, dont la qualité a pourtant été saluée par le Conseil d’Etat, c’est en définitive le projet de l’afficheur JCDecaux et de l’Union de la publicité extérieure (UPE), organisation regroupant notamment JCDECAUX, CLEAR CHANNEL et CBS, que le Conseil d’État aura examiné.

Face à cette situation, il ne reste donc plus qu’à attendre le départ d’un gouvernement qui a permis une telle imposture et un tel désastre environnemental, et à faire en sorte que celui qui le remplacera remettra sans délai en chantier ce décret honteux.

* « (…) le projet suscite la « stupéfaction » de l’Union de la publicité extérieure (UPE) (…) Le texte est beaucoup plus restrictif que prévu, explique Stéphane Dottelonde, président de l’UPE. « 90% des dispositifs publicitaires sont menacés si le texte est appliqué en l’état. » Le secteur en sortirait fortement affaibli, avec à la clé la perte de 15.000 emplois directs et indirects qu’il génère, selon l’UPE. » Le Figaro, 11 mars 2011. « Et c’est la fourchette basse ! », aurait même précisé, selon Libération du 11 mars 2011, le président de l’UPE.

* « Ce projet de décret organise l’éradication d’une profession et dans son sillage la mort de PME – PMI, d’entreprises nationales et va conduire à faire grandir les rangs de demandeurs d’emploi dans les mois à venir. » Message du 11 mars 2011 d’Emmanuel DUPONT, alors président du Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) à une sélection de députés à qui était également adressée une question écrite clé en mains à poser à la ministre de l’Écologie

** Selon Le Canard enchaîné du 1er juin 2011, jamais démenti par l’afficheur JCDECAUX, « les gens de Decaux ont littéralement tenu [le] stylo pour écrire le décret. Dès qu’un truc ne leur plaisait pas, ils [le] faisait réécrire »

http://paysagesdefrance.org/spip.php?article451

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240851&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id