Famille Renard par basquin
URGENT!
Bonjour à toutes et tous,
Dans le cadre d’un projet de décret visant à modifier la législation relative aux espèces dites «
nuisibles », une consultation publique est organisée jusqu’au 17 juin 2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22904
La législation existante était appliquée de manière abusive par la plupart des préfets, dont le principal souci était de répondre au puissant lobby des chasseurs/piégeurs. Suite aux
nombreuses victoires juridiques de l’ASPAS conduisant à l’annulation des arrêtés préfectoraux, le législateur a souhaité régulariser cette situation. Mais au lieu d’adapter les arrêtés à la
législation existante, il a été décidé d’adapter la législation aux volontés exprimées localement par le monde cynégétique. Cette nouvelle réglementation en préparation pourrait donc s’avérer
encore pire pour ces « mal-aimés », qui font pourtant partie intégrante de notre patrimoine naturel.
Il y a donc urgence à réagir !
Nous vous invitons à vous exprimer dans le cadre de cette consultation. Pour vous aider dans votre réflexion, vous trouverez ci-après le point de vue de l’ASPAS
sur ce projet.
Au regard de cette nouvelle réglementation, l’ASPAS constate que :
·
une espèce pourra désormais être considérée comme nuisible et donc détruite pour protéger des espèces
gibier ! Cela revient à détruire des espèces sauvages autochtones au profit de gibiers d’élevage sous prétexte de « protéger la faune sauvage », alors qu’il ne s’agit que de satisfaire les
intérêts cynégétiques.
· L’expertise de la situation locale sera réalisée
par un représentant de l’association des lieutenants de louveterie, qui n’ont pourtant pas de compétence particulière en la matière. Aucun scientifique ou représentant d’une association de
protection de la nature n’intervient dans l’élaboration de cette expertise.
· La commission consultative comprend des
représentants des piégeurs et chasseurs. Or, il n’y a aucune raison que leurs intérêts soient pris en compte pour déterminer si une espèce est nuisible ou pas.
· Le monde associatif devrait être davantage
représenté lors des débats relatifs à la liste des espèces nuisibles.
· Le classement d’une espèce pour « atteinte à
d’autres formes de propriété » est à préciser.
· La notion de dommages « importants »
aux activités agricoles doit être précisément définie. De même, la nécessité de « prévenir des dommages importants » doit être explicitée.
· Aucune obligation ni même incitation à trouver
des alternatives à la destruction de ces espèces n’est prévue.
· Il n’existe aucune référence à l’état des
populations. Ces espèces pourront être détruites sans quota, sur une période de trois ans pour certaines, et ce sans aucune donnée sur l’état réel des populations.
· Certaines espèces seront considérées comme
nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Etant donné les différences géographiques, économiques et humaines des différentes régions françaises, une étude au cas par cas est
indispensable afin de limiter les opérations de destruction néfastes pour la faune sauvage environnante.
· Certaines espèces seront classées nuisibles sans
avoir fait l’objet d’aucune consultation préalable des personnes compétentes.
Il est bon de rappeler également que :
- Cette législation archaïque revient à nier l’utilité des espèces dites « nuisibles ». Ces espèces sont pourtant garantes du bon fonctionnement des
écosystèmes et sont économiquement utiles en limitant insectes et rongeurs ravageurs des récoltes.
- Des campagnes
d’empoisonnement des rongeurs sont aujourd’hui organisées dans de nombreux départements, alors que leurs prédateurs naturels sont parallèlement classés « nuisibles » et détruits massivement.
Il convient de pallier ces incohérences.
- Les opérations de
destruction sont néfastes pour la faune sauvage environnante et il convient de les limiter au strict nécessaire.
- Les prédateurs garantissent
l’état sanitaire des populations de proies, il devient dès lors absurde de détruire des espèces autochtones au motif de protéger la faune sauvage.
Alors pour
aider les « mal-aimés », envoyez un mail dans lequel vous exprimez vos remarques, à l’adresse que communique le ministère :
consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr