Communiqué de l'ADET Pays de l'Ours.

Justice : Les casseurs condamnés à indemniser la commune d'Arbas

27-11-2007 - 14:32

Dix personnes qui avaient détruit des biens publics lors d'une manifestation anti-ours à Arbas le 1er avril 2006 ont été condamnées à indemniser la commune.

Ils avaient été condamnés en première instance à verser 4 300 € de dommages et intérêts à la Commune d'Arbas, outre des amendes et des peines de prison avec sursis.

Considérant que les dégâts étaient bien supérieurs, et que ce n'est pas aux arbasiens de supporter la remise en état, le Conseil municipal d'Arbas avait fait appel de cette décision sur le volet civil, c'est à dire des dommages et intérêts accordés à la Commune.

La Cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict hier, lundi 26 novembre. Les casseurs devront finalement payer 6 796 € à la commune, plus 2 000 € pour les frais de justice.

Bien que cela reste inférieur aux dommages causés, cela rétablit un certain équilibre et rappelle que le droit de manifestation ne peut pas justifier toutes les exactions.

 
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François Arcangeli est Maire d'Arbas (Hautes Pyrénées) et Président de l' ADET Pays de l'ours.